Volume 39, numéro 2
Tribune libre
L’ACTA, une menace pour le Canada?
par Anthony Hémond
L’Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou Accord sur la contrefaçon, négocié actuellement entre plusieurs pays industrialisés, a été largement critiqué par la société civile, du fait du manque de transparence entourant les négociations de cet accord. Le renforcement excessif des droits de propriété intellectuelle est un des nombreux problèmes qu’il fait peser sur les droits des citoyens de ces pays.