Commission parlementaire sur la réglementation du prix des livres neufs (imprimés et numériques)
Date:
19 Août
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques »
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CCE/mandats/Mandat-23365/index.html