La CBPQ reçoit deux constats d’infraction pour lobbyisme

Chères, chers membres

Le 4 avril dernier,  j’ai reçu par huissier à ma résidence privée deux constats d’infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme pour avoir exercé à titre de président de la CBPQ des «activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique sans être inscrit sur le registre des lobbyistes relativement à ces activités».

Il s’agit de deux lettres que j’ai envoyées, l’une au Premier ministre du Québec et l’autre au ministre de la Culture et des Communications (voir les hyperliens ci-dessous).

Dans la lettre au Premier ministre, en avril 2017, nous recommandions fortement que le prochain Président-Directeur général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ait «les qualifications professionnelles et la formation ... reconnues pour les professions de bibliothécaire ou d’archiviste».

Dans la lettre au Ministre de la Culture et des Communications, en juin 2017 à la suite des coupures de postes, la CBPQ rappelait l’importance de BAnQ dans la société québécoise, signalait notre inquiétude face à la disparition de postes et disait que le rétablissement de la subvention de BAnQ à la suite des coupures du printemps 2017 constituait une mesure positive pour les Québécois.

Comme vous le savez sans doute, puisque nous l’affichons sur notre site web, nous encourageons aussi par une lettre un employeur à embaucher un bibliothécaire lorsqu’un poste affiché n’a pas cette exigence, par exemple, pour diriger une bibliothèque.

Toutes ces communications d’influence illustrent un rôle important joué par la CBPQ depuis bientôt 50 ans et inscrit dans sa loi constitutive, à savoir défendre et promouvoir les intérêts des bibliothèques et des bibliothécaires dans la société québécoise.

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme existe depuis 2002. Cependant, la direction de la CBPQ n’a jamais signé le registre des lobbyistes lors de l’envoi de lettres de ce genre, car elle a toujours pensé qu’il n’était pas nécessaire de le faire. Cela avait été toléré jusqu’ici par le Commissaire au lobbyisme.

Il faut dire que nos communications d’influence, essentiellement nos lettres, ont toujours été faites de façon éthique et transparente. Nous mettons, par exemple, les lettres envoyées sur notre site web. Nous sommes loin ici du trafic d’influence qui a amené les parlementaires québécois à voter cette loi sur le lobbyisme au début des années 2000.

Cependant, à la suite d'une plainte, le Commissaire aux lobbyistes a entrepris une enquête sur nos activités qui a conduit le Directeur des poursuites criminelles et pénales à émettre deux constats d’infraction pour ne pas avoir signé le registre des lobbyistes en faisant des communications d’influence.

Après analyse et consultation d’un avocat, nous avons pris conscience que nous devions signer le registre même si nous sommes une OSBL, parce que :

  • Nous sommes une association professionnelle ;
  • Qui exerce des communications d’influence (du lobbyisme), auprès de titulaires d’une charge publique.

L’enjeu était simple :

  • Plaider coupable et payer l’amende et les frais pour les deux constats, soit un total de 1368$ et dorénavant signer le registre à chaque fois que nous exerçons une activité d’influence auprès d’un organisme public ou parapublic, ce qui demande un peu de temps de la part de la directrice générale;
    OU
  • Plaider non coupable et engager une bataille judiciaire avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales en sachant que les chances de succès sont faibles et les coûts non négligeables.

Sur les conseils de notre avocat, le Conseil d’administration de la CBPQ a décidé unanimement le 25 avril dernier de plaider coupable aux deux constats d’infraction et de payer les frais.

Conséquemment, notre plus récente lettre, envoyée au maire de la Ville de Bois-des-Filion, a été inscrite dans le registre des lobbyistes. Dans ce cas, assez typique, nous avons réagi parce que l’annonce du poste de responsable de la future bibliothèque demandait un diplôme de 1er cycle en animation au lieu de la maîtrise en sciences de l’information et que cette municipalité compte près de 10 000 habitants.

Malgré ces événements, la CBPQ poursuivra avec détermination son travail de défendre et de promouvoir les intérêts des bibliothécaires. Elle continuera à faire entendre sa voix en respectant la loi mais aussi en visant à améliorer ses méthodes pour davantage d’impact. En terminant, j’aimerais vous rappeler que la voix de la CBPQ, c’est la voix des bibliothécaires, c’est votre voix. J’en profite pour remercier tous les bibliothécaires qui adhèrent à notre Corporation et qui contribuent à ses activités.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour tout commentaire.

Cordialement,

Guy Gosselin, bibliothécaire professionnel, MSI

Président de la CBPQ